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Mentions légales

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Neo-vibe (ci-après dénommé "le Site"). En confirmant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de la société

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Peter Bernier ne pourrait être engagée.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Canadiens, hors frais de livraison. Peter Bernier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par [modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.]. Les informations de paiement sont sécurisées grâce à au protocole SSL 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Peter Bernier ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

10. Responsabilité

Peter Bernier ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Peter Bernier. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'accord préalable écrit de Peter Bernier.

12. Données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Peter Bernier chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Peter Bernier.

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