Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site internet https://www.espritscientifique.com/, ci-après dénommé "le Site". Le Site est un blogue scientifique offrant des articles et des contenus scientifiques divers, accessible par abonnement. Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Site et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 : Abonnement

Le Site propose des abonnements permettant d'accéder à l'ensemble des contenus publiés. Les conditions et tarifs des abonnements sont précisés sur la page dédiée du Site.

Article 3 : Commande

La commande est réalisée en ligne, directement sur le Site. Le client doit créer un compte et fournir les informations nécessaires à la facturation et à l’accès au contenu. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 4 : Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés. Les données bancaires du client ne sont pas stockées par le Site.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la date de souscription de l'abonnement. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail ou courrier postal.

Article 7 : Accès au contenu

L'accès au contenu est immédiat après validation du paiement. Le client reconnaît que tout retard dans la validation du paiement ne peut être imputé au Site. L’abonnement est nominatif et ne peut être partagé avec des tiers.

Article 8 : Responsabilité

Le Site s'engage à fournir des contenus de qualité et à jour, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d'erreur ou d'omission dans les informations fournies. Le Site ne peut également être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation des contenus.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite sans l'autorisation préalable du Site.

Article 10 : Données personnelles

Les informations et données collectées lors de la création du compte client sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le Site par e-mail.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au Site pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Modification des CGV

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.